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Prouver un contrat de travail
Prouver un contrat de travail en l’absence d’écrit Prouver un contrat de travail : même si une personne ne peut se prévaloir ni d’un contrat de travail signé, ni d’une déclaration unique d’embauche, ni...
View ArticleContrat de pigiste requalifié
Contrat de travail du pigiste Contrat de pigiste requalifié : suite à une importante baisse des articles commandés par la revue pour laquelle elle œuvrait, une journaliste pigiste a obtenu la...
View ArticlePrise d’acte du salarié
Preuve de la prise d’acte du salarié En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
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Cotisations vieillesse : prouver des trimestres manquants
Assurance vieillesse : prouver des trimestres manquants Cotisations vieillesse : prouver des trimestres manquants : un administré a contesté sans succès le nombre de trimestres retenus par la...
View ArticleCréer une entreprise concurrente à celle de son employeur
Créer une entreprise concurrente à celle de son employeur : Les agissements parasitaires consistent à s’immiscer dans le sillage d’autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et...
View ArticleObligation de reclassement de l’employeur
Obligation de reclassement de l’employeur L’obligation de rechercher des postes de reclassement doit revêtir un caractère sérieux et loyal, que cette recherche doit être individuelle et personnalisée...
View ArticleDispense de préavis : quelle indemnité ?
Dispense de préavis : conformément à l’article L1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il a droit, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice...
View ArticleContrat de maquettiste
Contrat de travail de maquettiste à télécharger au format Word (20 pages). Voici un extrait de ce modèle de contrat (CDD) : ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU POSTE Le Salarié occupera le poste de Rédacteur...
View ArticleSanction du salarié
Sanction du salarié Nature de la sanction du salarié Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement...
View ArticleDurée du Travail : temps partiel, temps complet
Durée du travail et contrat de travail Concernant la durée du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire du travail, ou le cas échéant mensuelle...
View ArticleDroit des Réseaux sociaux – 1
L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les...
View ArticleDroit des Réseaux sociaux – 2
Application : M. X. salarié de la société N. avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec l’activité de son entreprise. Il visitait régulièrement des sites à caractère érotique ou...
View ArticleDroit des Réseaux sociaux – 3
Les garanties reconnues au Salarié En premier lieu, le Salarié a un droit à l’usage des outils informatiques à des fins personnelles. A la lumière i) des usages, ii) du Code du travail qui pose le...
View ArticleLettre de convocation préalable à licenciement
Lettre de convocation préalable à licenciement, conforme au Code du Travail. Objet de la Lettre de convocation préalable à licenciement Avant toute décision de licencier un Salarié, quel...
View ArticleRupture abusive de contrat de travail
Les dommages intérêts pour rupture abusive de contrat de travail ne sont pas des salaires ni attachées au salaire et relèvent de la prescription … Lire la suite >>>
View ArticleRémunération du salarié en CDD
La rémunération d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut être inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente...
View ArticleRupture du CDI
Dans une relation de travail s’inscrivant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée dès l’origine, la rupture de la relation de travail ne peut se matérialiser, à défaut de rupture amiable entre...
View ArticlePersonnes autorisées lors de l’entretien préalable
Procédure de licenciement irrégulière Personnes autorisées lors de l’entretien préalable : Lors de l’entretien préalable de licenciement, l’employeur ne peut être accompagné que d’une personne...
View ArticleObligation de reclassement de l’employeur
Obligation de reclassement Obligation de reclassement de l’employeur : L’obligation de rechercher des postes de reclassement doit revêtir un caractère sérieux et loyal, que cette recherche doit...
View ArticleIntervention du CHSCT
Intervention d’un expert du CHSCT Intervention du CHSCT : L’article L4614-12 du code du travail dispose que le CHSCT peut faire appel à un expert soit lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un...
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